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Mentions légales et politique de confidentialité

04 octobre 2011
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MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Fondation Jean Rodhain
106 rue du Bac – 75341 Paris CEDEX 07 
Tél. 01 45 49 74 13
E-mail : contactfondationjeanrodhain@gmail.com

  • Président de la Fondation Jean Rodhain :  Mgr Jean-Charles Descubes
  • Directeur de la Fondation Jean Rodhain : Xavier de Palmaert 
  • Chargée de mission de la Fondation Jean Rodhain : Christine Batut

Directeur de la publication : Luc Dubrulle 

Hébergement du site :

CMS - Convergence Managed Services
www.cms-france.net
2/4 rue Nieuport, 78140 Vélizy Villacoublay - Tél. : 01 74 07 41 00

Conception - réalisation

Pepper Cube

12 rue Boulle 75011 PARIS - Tél. : 09.72.46.33.44 
Propulsé par Drupal 7

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation Jean Rodhain s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.

Pourquoi ?

Nous recueillons certaines informations personnelles sur ce site afin de vous permettre d’entrer en contact avec notre fondation et/ou de recevoir des informations.

Sur quel fondement ?

Ce recueil de données est basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout instant.

Pour qui ?

Les données que vous nous confiez sont destinées uniquement à la Fondation Jean Rodhain.

La Fondation Jean Rodhain ne partage jamais vos informations personnelles  sauf dans le cas d'une obligation judiciaire.

Quel lieu de conservation ?

Les données recueillies sur ce site web sont hébergées en France, chez notre prestataire dont vous pouvez trouver les coordonnées ici.

Quelles données ?

Selon le type de mise en relation et/ou informations que vous souhaitez, nous vous demandons des informations personnelles afin de pouvoir traiter efficacement votre requête.

Afin de mieux répondre à vos questions ou à des fins statistiques, nous pouvons le cas échéant vous demander des informations supplémentaires, qui ne sont toutefois pas obligatoires afin que votre demande soit traitée. Concernant ces données supplémentaires, vous bénéficiez des mêmes droits, c’est-à-dire l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité et l’opposition à leur traitement dans le cadre défini par la loi.

Informations concernant les mineurs : si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous d'obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant de nous envoyer des informations vous concernant (votre nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Nous encourageons les parents à s'impliquer dans l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à être conscients des activités auxquelles ils participent.

Combien de temps ?

Les données que vous nous fournissez pour vous abonner à notre newsletter sont, quant à elles, conservées jusqu’à votre désabonnement.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Fondation Jean Rodhain, vous pouvez nous contacter soit :

- par mail : contactfondationjeanrodhain.org

- par courrier signé à l'adresse suivante :

Fondation Jean Rodhain
106, rue du Bac, 75341 Paris CEDEX 07, France

Vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

DROITS D’AUTEUR - DROITS DE REPRODUCTION – DROITS DE MARQUE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.). La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable du responsable du site.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération)
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
  • « Document issu du site "Servons la Fraternité". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Les marques et logos reproduits sur le site internet sont déposés et protégés à titre de marque.

CONFIDENTIALITÉ DES COURRIERS

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques.
Nous vous informons que :

  • le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti
  • les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

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